conditions générales de ventes

Les conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre l'entreprise individuelle "La cartouche verte" propriétaire des domaines suivants: lacartoucheverte.com; cartoucheverte.eu; lacartoucheverte.eu; cartoucheverte.net; lacartoucheverte.com; cartoucheverte.com avec l'ensemble de ses sous domaines Internet associés et dont le siège social est situé à VILLEJUIF (94800), 6 Allée Capitainerie des Chasses immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro SIREN 49879663000016 et d'autre part, toute personne physique ou morale dénommée "l’acheteur" souhaitant procéder à un achat.

Biens en ventes

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le site internet en ligne "www.lacartoucheverte.com"

· Il s'agit de produits re-manufacturés,

· Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

· Toutes les marques, photos, sigles et appellations commerciales citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs et donc utilisées uniquement à des fins d'identification du produit.

Assistance
Nos clients bénéficient d’une assistance téléphonique illimitée au 08 26 66 70 20 (15cts TTC/min)

Expédition
Pour la vente par correspondance :

Nos colis expédiés en COLISSIMO sont accompagnés d'une facture. Frais de port forfaitaires de 5,10€ pour la France métropolitaine.

Vos frais d'expédition sont remboursés sur base de tarif courrier simple pour toutes commandes supérieures à 50€ TTC. Participation aux frais de retour sur base colissimo (5.10€) à rajouter à votre règlement ; gratuit pour toutes commandes supérieures à 100€ TTC.

Délai de rétractation de 8 jours

Selon la loi de vente par correspondance, sous justification, le client renvoi la marchandise non utilisée sous emballage d’origine à ses frais.

Retour de marchandises suite délai de rétractation
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable formel. Les marchandises retournées avec notre accord, seront dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur.

Après réception, les produits intacts seront remboursés par chèque sous 15 jours.

Colis détérioré
Dès réception, il appartient au client de s’assurer du bon état des marchandises et s’il y a lieu, de faire les réserves d’usage ou de refuser la marchandise en cas de détérioration manifeste.

Satisfait ou Remboursé
Nos produits sont garantis SATISFAIT ou REMBOURSÉ pendant une période de 30 jours soit 23 jours de plus que l'obligation légale sur les ventes par correspondance. Pour en bénéficier il faut renvoyer les produits avec notre accord express (délivrance d’un n° de retour). Les articles seront remboursés uniquement s'ils ne sont pas abîmés, endommagés, salis ou usagés. La cartouche verte proposera en priorité un échange du produit. Si l’insatisfaction persiste, La cartouche verte procèdera alors au remboursement, les frais de retour du produit défaillant seront également remboursés.

Réserve de propriété
Le client ne sera propriétaire des marchandises qu’après paiement intégral du prix stipulé.

Date de règlement
La date de règlement est indiquée sur la facture.

Tarifs
Les prix figurant dans le site internet en ligne "www.lacartoucheverte.com" sont des prix T.T.C. en euro.

"La cartouche verte" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant dans le site internet en ligne "www.lacartoucheverte.com" au moment de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

Contestation
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi et la Réglementation Française. Tout litige sera soumis au tribunal de Créteil.

Pour nous contacter :

La cartouche verte

35, rue Montjean

94260 FRESNES

Téléphone : 01 49 84 85 15

Fax : 01 49 84 85 86

Email : contact@lacartoucheverte.com

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